Mentions légales

1. Présentation du Site

Le site internet Tramooc (ci-après désigné « le Site ») est accessible à l’adresse https://tramooc.eu. Ce site a pour objectif de fournir des informations sur les services proposés par Tramooc et d’offrir aux utilisateurs un accès à diverses ressources dans le domaine de la formation et des technologies. Les présentes mentions légales ont pour but de définir les conditions d’utilisation du Site, de protéger les droits des utilisateurs et de respecter les obligations légales en vigueur.

Directeur de la publication :
Tramooc

Adresse e-mail de contact :
contact@tramooc.eu

Numéro de téléphone :
+33 1 79 92 13 11

Les utilisateurs du Site sont invités à prendre connaissance des présentes mentions légales et des conditions d’utilisation, lesquelles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions.

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par la société o2switch, qui assure la gestion technique et le stockage des données du Site.

Adresse de l’hébergeur :
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

Numéro SIRET de l’hébergeur :
510 909 807 00032

Responsabilité de l’hébergeur :
L’hébergeur est responsable de la mise en ligne, de l’hébergement et de la maintenance technique du Site, mais il ne peut être tenu responsable des contenus, informations, ou services proposés par Tramooc. Toute question ou problème technique concernant l’hébergement du Site doit être adressé directement à l’hébergeur via leurs moyens de contact.

3. Propriété Intellectuelle

Le Site et l’ensemble de son contenu (textes, images, logos, vidéos, graphiques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Tramooc, à l’exception des contenus fournis par des partenaires ou des tiers.

Reproduction des contenus :
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation de tout ou partie des éléments du Site sans autorisation préalable de Tramooc est interdite et constituerait une infraction aux droits d’auteur, passible de poursuites judiciaires.

Les marques, logos, et autres signes distinctifs présents sur le Site sont des marques déposées. Leur reproduction ou utilisation sans consentement préalable de Tramooc est interdite.

4. Collecte et Protection des Données Personnelles

4.1. Données collectées

Tramooc collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur interagit avec le Site, par exemple lors de l’inscription à une formation, de l’envoi d’un message via le formulaire de contact ou de l’abonnement à une newsletter. Les données collectées peuvent inclure des informations personnelles telles que le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et d’autres informations nécessaires pour le bon fonctionnement des services proposés.

4.2. Utilisation des données

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins du service proposé par Tramooc. Cela peut inclure, sans s’y limiter, la gestion des formations, l’envoi de notifications et d’informations relatives aux services ou à la demande d’assistance.

4.3. Droit d’accès, de rectification et de suppression

Conformément à la législation européenne en matière de protection des données personnelles (RGPD), chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à l’utilisation de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Tramooc à l’adresse e-mail suivante : contact@tramooc.eu.

4.4. Cookies

Le Site utilise des cookies pour améliorer l’expérience de navigation des utilisateurs. Ces cookies sont utilisés pour personnaliser le contenu, analyser le trafic du Site et proposer des publicités ciblées. L’utilisateur peut accepter ou refuser l’utilisation de cookies en configurant les paramètres de son navigateur. Cependant, le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

5. Conditions d’Utilisation du Site

5.1. Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit pour les utilisateurs disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation des ressources nécessaires à la connexion sont à la charge de l’utilisateur, selon les tarifs en vigueur chez les fournisseurs d’accès Internet et les opérateurs mobiles.

5.2. Disponibilité du Site

Tramooc met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Site, mais ne saurait garantir une continuité sans interruption. Tramooc se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site pour des raisons techniques, de maintenance ou pour toute autre cause indépendante de sa volonté.

5.3. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à sa finalité et à respecter toutes les législations en vigueur. Il est également responsable de la protection de ses informations personnelles et de la confidentialité de ses identifiants de connexion le cas échéant.

5.4. Limitation de responsabilité

Tramooc ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, y compris les pertes de données, pertes financières, ou interruptions d’activité. Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer un conseil professionnel.

6. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et Tramooc n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité, ou à l’utilisation des informations collectées par ces sites tiers. Les utilisateurs doivent consulter les mentions légales et politiques de confidentialité des sites externes avant de fournir toute information personnelle.

7. Sécurité du Site

Tramooc met en place des mesures techniques pour assurer la sécurité des informations personnelles collectées et de la navigation des utilisateurs. Cependant, étant donné les risques inhérents à la circulation de données sur Internet, Tramooc ne peut garantir une sécurité absolue contre toute intrusion malveillante.

Les utilisateurs sont invités à adopter des comportements sécuritaires lors de l’utilisation du Site, tels que la création de mots de passe complexes et la mise à jour régulière de leurs logiciels de sécurité.

8. Modification des Mentions Légales

Tramooc se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Ces modifications prendront effet dès leur publication sur le Site. Il est donc recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort du siège social de Tramooc.

10. Contact

Pour toute question ou demande concernant les mentions légales, la politique de confidentialité ou l’utilisation du Site, les utilisateurs peuvent contacter Tramooc via les coordonnées suivantes :