Pour toute entreprise, l’immatriculation donne lieu à l’attribution d’un certain nombre de numéros qui jouent différents rôles pour l’administration. Tout d’abord, l’INSEE délivre à travers le CFE (centre de formalité des entreprises) un certificat d’inscription au répertoire des entreprises (SIRÈNE) mentionnant le numéro Siren de la structure à immatriculer, son (ou ses) numéro(s) Siret ainsi que son code APE. D’autres numéros, comme le numéro EORI, peuvent également être octroyés selon les caractéristiques de l’entreprise. Zoom dans cet article sur les numéros uniques d’identification des entreprises.
Sommaire
Le numéro SIREN
Par définition Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, le SIREN est un code unique d’identification pour les entreprises. Il est délivré par l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) lors de l’inscription de l’entreprise au répertoire. Utilisé par les organismes publics et les administrations en relation avec l’entreprise (URSSAF, le fisc…), ce numéro unique d’identification d’entreprise permet la coordination entre ces différentes administrations, l’établissement des statistiques globales sur les entreprises et la transparence des entreprises.
Le SIREN comporte 9 chiffres uniques et invariables. Il est décomposé en trois groupes de chiffre en fonction de l’ordre d’inscription. Les 8 premiers sont attribués de manière séquentielle et le dernier est clé de contrôle. Une fois obtenu, le SIREN ne peut être changé. Le site jurideal.fr vous en dit plus sur les démarches à mener pour l’obtention de ce numéro unique d’identification d’entreprise.
Le numéro Siret
Le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) permet à l’administration d’identifier chacun des établissements qui composent la même entreprise. Pour cette dernière, ce code permet d’effectuer les formalités nécessaires auprès des administrations telles que l’URSSAF et le fisc. Il comporte 14 chiffres correspondant au numéro SIREN (9 chiffres) et au Numéro interne de Classement (5 chiffres). Ainsi, en fonction du nombre d’établissements, l’entrepreneur disposera autant de numéros SIRET. Par ailleurs, ce numéro unique d’identification est automatiquement indiqué sur les appels à cotisations.
Le code APE
Ancien code NAF, le code APE (activité principale exercée) est octroyé à chaque entreprise par l’INSEE. Il est composé de 5 caractères, 4 chiffres et une lettre, faisant référence à la Nomenclature d’activités française (Naf). Attribué à des fins statistiques, le code APE peut servir de présomption d’exercice de l’activité correspondante, mais n’en est pas pour autant une preuve.
Par ailleurs, l’attribution de ce code unique d’identification peut avoir des incidences sur la vie de l’entreprise (détermination de la convention collective applicable et l’accès à certains dispositifs d’aide par exemple). Pour savoir si votre code APE correspond à l’activité exercée, rendez-vous sur le site internet de l’INSEE. En cas de non-correspondance du code APE avec l’activité réelle exercée, vous pouvez demander une modification à la direction régionale de l’INSEE par courrier ou par mail. Cela vous met en règle et permet à vos futurs employés de bénéficier de tous leurs droits, y compris le compte personnel d’activité.
Le numéro EORI
Le numéro EORI permet de sécuriser les différents échanges commerciaux dans l’Union européenne. Il permet d’identifier chaque opérateur économique possédant des rapports avec les administrations douanières de l’UE. Il s’agit d’un numéro unique d’identification obligatoire pour les entreprises avant toute importation ou exportation. Celui-ci s’obtient auprès du pôle d’action économique de la direction régionale des douanes, ou en ligne via le service Soprano-Eori. Le numéro EORI est valable pour dans toute l’Union européenne, et est utilisé comme identifiant lors des processus de déclarations d’importation auprès des autorités douanières.
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