Lorsqu’une entreprise souhaite prendre un crédit auprès d’une banque, cette dernière doit pouvoir évaluer les risques qu’elle prend. En d’autres mots, la structure prêteuse est dans l’obligation de vérifier la capacité de la société à solder son prêt et honorer ses engagements. C’est ce à quoi la Banque de France veille en attribuant un score de fiabilité à chaque entreprise. Si ce mode de fonctionnement est bien connu, cette institution aide également les banques vis-à-vis des particuliers. Le point dans cet article.
Sommaire
La Banque de France : qu’est-ce que c’est ?
Organisme totalement indépendant, la Banque de France fait partie de l’Eurosystème. Cette dernière n’est rien d’autre qu’une structure qui rassemble à la fois la Banque Centrale Européenne (BCE) et les différentes banques centrales des différents pays qui ont pour monnaie commune l’euro.
La Banque de France a pour mission de définir et de faire exécuter la politique monétaire dans la zone euro. C’est également elle qui s’assure de la stabilité des marchés financiers en France. La Banque de France s’occupe notamment :
- Des données du FIBEN ;
- Des moyens de paiement du Trésor et des entreprises publiques ;
- Des déclarations de surendettement ;
- Des chèques perdus ou volés ;
- Des fichiers d’incidents de paiements des particuliers.
Banque de France : qu’est-ce que la cotation ?
Par cotation, il faut comprendre qu’il s’agit d’une estimation du risque de crédit pour les entreprises. En d’autres mots, une entreprise se voit attribuer un score qui détermine sa capacité à rembourser ses dettes et à solder ses crédits auprès d’une banque.
Il revient donc à Banque de France d’apprécier la capacité d’une entreprise à respecter ses engagements financiers vis-à-vis des structures bancaires. Tout se déroule sur la base d’une étude approfondie de la situation de l’entreprise. Pour des résultats concluants et dans le strict respect de la formation reçue en la matière, l’évaluation peut durer 3 ans. Une fois les conclusions faites, il est possible de savoir si une entreprise peut honorer ses engagements ou non. Il est important de noter que les données ne peuvent être consultées que par un nombre limité d’acteurs. Il s’agit :
- Des entreprises elles-mêmes ;
- Des banques qui adhèrent au FIBEN ;
- Des clients internes de la Banque de France.
Cotation Banque de France : qu’en est-il des particuliers ?
La Banque de France est dans une dynamique d’inclusion financière. En d’autres mots, elle favorise l’accès à tout le monde au système bancaire. Ainsi, le particulier qui dispose d’un emploi peut prétendre à un prêt auprès d’une structure financière.
Plus haut, il est mentionné que la Banque de France s’occupe des fichiers d’incidents de paiement des particuliers. En effet, elle permet aux banques d’évaluer les risques liés à l’octroi d’un crédit à une personne en situation difficile. Pour rappel, il faut noter que les situations dites difficiles dans ce cas sont :
- Le surendettement ;
- Le retard de remboursement d’un crédit.
Dans ces deux cas, le particulier est fiché par la Banque de France et permet à d’autres banques en plus de celle auprès de qui le prêt est contracté d’être informé sur la situation. Il est important de noter qu’être fiché par la Banque de France n’empêche pas légalement de bénéficier d’un nouveau crédit pour des besoins non professionnels. Le choix revient à la banque de décider. Dans le cas contraire, il est possible d’être défiché en soldant les dettes.
En somme, la cotation Banque de France pour particulier est une sorte d’appréciation faite par cette dernière à l’endroit des personnes. Elle s’apparente un peu à celle réalisée pour les entreprises, sauf qu’ici, son rôle est moins strict.
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